samedi 2 janvier 2010

Bibliographie_indicative_cours_db

BONNEAU (Th.), Droit bancaire, 5e éd., MONTCHRESTIEN, 2003.
DESCHANEL (J.-P.), Droit bancaire, L’institution bancaire, Connaissance du droit, Droit privé, Dalloz, 1995.
GAVALDA (Ch.) et STOUFFLET (J.), Droit bancaire (Institutions, comptes opérations services), 5e éd. par J. STOUFFLET, LITEC, 2002.
MATTOUT (J.-P.), Droit bancaire international, Banque Editeur, 2e éd. Paris, 1996.
RIPERT ET ROBLOT, Traité de DROIT COMMERCIAL, TOME 2, Effets de commerce ; Banque et Bourse ; Contrats commerciaux ; Procédures collectives, 16e éd., par Philippe DELEBECQUE et Michel GERMAIN.
RIVES-LANGES (J.-L.) et CONTAMINE-RAYNAUD (M.), Droit bancaire, Dalloz, 6e éd., 1995.
YANSANE (K.), Le contrôle des activités bancaires dans les pays de la zone franc, L.G.D.J. et NEA, 1984.


Lectures indicatives :
- L’ancien Traité constitutif de l’UMOA du 12 mai 1962 remplacé par celui du 14 novembre 1973.
- Le récent Traité de l’UMOA signée le 20 janvier 2007 à Ouagadougou.
- L’ancienne Convention régissant la Commission bancaire du 24 avril 1990; la nouvelle Convention régissant la Commission Bancaire signée le 06 avril 2007 à Lomé.
- La loi uniforme du 04 septembre 1990 portant Réglementation bancaire au Mali (incorporée dans le Code de commerce de 1992 du Mali) ; la nouvelle loi du 01 déc. 2008 portant Réglementation bancaire au Mali.
- Le guide du banquier de l’UMOA élaborée en 2000 (avec une mise à jour en 2003) par la Commission Bancaire et disponible sur le site de la BCEAO (http://www.bceao.int/).
- Le Plan comptable bancaire de l’UMOA (PCB).
- Le Dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers de l’UMOA du 1er janv. 2000, également disponible sur le site de la BCEAO.
- Les Rapports de la Commission bancaire et ceux de la BCEAO.
- BCEAO, Histoire de l’Union Monétaire Ouest Africaine, Paris, Georges Israël, Editeur, 2000, Vol. I et II.
Sites Internet à consulter :
http://www.bceao.int/
http://www.bis.org/
http://www.uemoa.int/
http://www.ohada.com/;
http://www.juriscope.org/.
http://www.izf.net/
http://www.jurisint.org/
http://www.esf.asso.fr/
http://www.banque-france.fr/
www.lexinter.net/droit-bancaire.htm
http://www.courdecassation.fr/;
http://www.conseil-constitutionnel.fr/.
http://www.dalloz.fr/;
http://www.lgdj.fr/.
http://www.google.com/ (moteur de recherche à coté de tant d’autres) ; etc.

1 commentaire:

  1. Chers internautes,

    Après la 9eme édition du FIC (Forum International sur la Cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à Lille, plusieurs résolutions ont été prises. En effet l’internet est devenu un vecteur de communication d’une puissance jamais atteinte. Ces aspects positifs ont cependant un revers. La facilitation dans un total anonymat, de nombreuses formes de délinquance telles que : l’escroquerie, l’usurpation d’identité, vols de numéros de cartes bancaires, piratage ont été développé.
    Il existe en France comme dans les autres pays de nombreuses victimes. Face à cette menace, il a été donc décidé d’accroître la coopération entre toute victime ayant porté plainte et les acteurs de lutte contre la cybercriminalité (ORRCC) Organisation Régionale de Répression Contre la Cybercriminalité dans l’anonymat total afin que ces réseaux soient démantelés.
    Toute victime ayant porté plainte avec preuve à l’appui et qui a collaboré avec les agents assermentés de l’ORRCC afin que ses escrocs soient arrêtés sera remboursée et dédommagée, alors nous demandons à toute personne ayant été victime de quelque nature d’avoir le courage de porter plainte car il est encore possible pour eux de récupérer ce qui leur a été frauduleusement soutiré

    Adresses mails : orrcc@mail.com / orrcccontact@yahoo.com

    Faites-nous confiance et nous allons vous redonner vie !!!

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