Recherches sur internet

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http://www.educnet.education.fr/dossier/rechercher

Rapport_2008_CB_UMOA

Voir le lien suivant du site de la BCEAO:
http://www.bceao.int/internet/bcweb.nsf/files/rapportannuelcombanc2008.pdf/$FILE/rapportannuelcombanc2008.pdf

Plan_cours_DB

COURS DE DROIT BANCAIRE 2009/2010
Plan sommaire du cours
Introduction générale
…
Première partie- L’objet du droit bancaire
Chapitre 1- La profession d’établissement de crédit
Section 1- Les opérations de banque
Section 2- L’accès à la profession d’établissement de crédit
Section 3- Les règles d’exercice de la profession d’établissement de crédit
Chapitre 2- Le système bancaire de l’UMOA
Section 1- La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Section 2- Typologie des établissements de crédit
Section 3- Le contrôle des établissements de crédit

Deuxième partie- Les instruments de paiements et de crédit
Chapitre 1- Les instruments servant essentiellement d’instruments de paiement
Section 1- Le chèque
Section 2- Les cartes bancaires
Chapitre 2- Les instruments servant d’instruments de paiement et de crédit
Section 1- La lettre de change
Section 2- Le billet à ordre

Troisième partie- Les opérations, les services et la responsabilité bancaires
Chapitre 1- Les comptes en banque
Section 1- Typologie des comptes
Section 2- L’ouverture et le fonctionnement des comptes
Chapitre 2- Les opérations de crédit et les services bancaires
Section 1- Les opérations de crédit
Section 2- Les services bancaires
Chapitre 3- La responsabilité du banquier
Section 1- La responsabilité civile du banquier
Section 2- La responsabilité disciplinaire et pénale

Bibliographie_indicative_cours_db

BONNEAU (Th.), Droit bancaire, 5e éd., MONTCHRESTIEN, 2003.
DESCHANEL (J.-P.), Droit bancaire, L’institution bancaire, Connaissance du droit, Droit privé, Dalloz, 1995.
GAVALDA (Ch.) et STOUFFLET (J.), Droit bancaire (Institutions, comptes opérations services), 5e éd. par J. STOUFFLET, LITEC, 2002.
MATTOUT (J.-P.), Droit bancaire international, Banque Editeur, 2e éd. Paris, 1996.
RIPERT ET ROBLOT, Traité de DROIT COMMERCIAL, TOME 2, Effets de commerce ; Banque et Bourse ; Contrats commerciaux ; Procédures collectives, 16e éd., par Philippe DELEBECQUE et Michel GERMAIN.
RIVES-LANGES (J.-L.) et CONTAMINE-RAYNAUD (M.), Droit bancaire, Dalloz, 6e éd., 1995.
YANSANE (K.), Le contrôle des activités bancaires dans les pays de la zone franc, L.G.D.J. et NEA, 1984.


Lectures indicatives :
- L’ancien Traité constitutif de l’UMOA du 12 mai 1962 remplacé par celui du 14 novembre 1973.
- Le récent Traité de l’UMOA signée le 20 janvier 2007 à Ouagadougou.
- L’ancienne Convention régissant la Commission bancaire du 24 avril 1990; la nouvelle Convention régissant la Commission Bancaire signée le 06 avril 2007 à Lomé.
- La loi uniforme du 04 septembre 1990 portant Réglementation bancaire au Mali (incorporée dans le Code de commerce de 1992 du Mali) ; la nouvelle loi du 01 déc. 2008 portant Réglementation bancaire au Mali.
- Le guide du banquier de l’UMOA élaborée en 2000 (avec une mise à jour en 2003) par la Commission Bancaire et disponible sur le site de la BCEAO (http://www.bceao.int/).
- Le Plan comptable bancaire de l’UMOA (PCB).
- Le Dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers de l’UMOA du 1er janv. 2000, également disponible sur le site de la BCEAO.
- Les Rapports de la Commission bancaire et ceux de la BCEAO.
- BCEAO, Histoire de l’Union Monétaire Ouest Africaine, Paris, Georges Israël, Editeur, 2000, Vol. I et II.
Sites Internet à consulter :
http://www.bceao.int/
http://www.bis.org/
http://www.uemoa.int/
http://www.ohada.com/;
http://www.juriscope.org/.
http://www.izf.net/
http://www.jurisint.org/
http://www.esf.asso.fr/
http://www.banque-france.fr/
www.lexinter.net/droit-bancaire.htm
http://www.courdecassation.fr/;
http://www.conseil-constitutionnel.fr/.
http://www.dalloz.fr/;
http://www.lgdj.fr/.
http://www.google.com/ (moteur de recherche à coté de tant d’autres) ; etc.