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COURS DE DROIT BANCAIRE 2009/2010
Plan sommaire du cours
Introduction générale
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Première partie- L’objet du droit bancaire
Chapitre 1- La profession d’établissement de crédit
Section 1- Les opérations de banque
Section 2- L’accès à la profession d’établissement de crédit
Section 3- Les règles d’exercice de la profession d’établissement de crédit
Chapitre 2- Le système bancaire de l’UMOA
Section 1- La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Section 2- Typologie des établissements de crédit
Section 3- Le contrôle des établissements de crédit

Deuxième partie- Les instruments de paiements et de crédit
Chapitre 1- Les instruments servant essentiellement d’instruments de paiement
Section 1- Le chèque
Section 2- Les cartes bancaires
Chapitre 2- Les instruments servant d’instruments de paiement et de crédit
Section 1- La lettre de change
Section 2- Le billet à ordre

Troisième partie- Les opérations, les services et la responsabilité bancaires
Chapitre 1- Les comptes en banque
Section 1- Typologie des comptes
Section 2- L’ouverture et le fonctionnement des comptes
Chapitre 2- Les opérations de crédit et les services bancaires
Section 1- Les opérations de crédit
Section 2- Les services bancaires
Chapitre 3- La responsabilité du banquier
Section 1- La responsabilité civile du banquier
Section 2- La responsabilité disciplinaire et pénale